Aller au contenu principal
LSSICE · Loi 34/2002

Mentions Légales

Conditions d'utilisation et mentions obligatoires relatives aux services de la société de l'information (LSSICE).

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Adolfo Galiana Garcia, responsable du présent site internet, met à disposition ce document pour satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 (LSSICE).

Toute personne accédant à ce site assume le statut d'utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement l'ensemble des dispositions mentionnées.

Le RESPONSABLE se réserve la faculté de modifier à tout moment les éléments publiés sur le site sans obligation de préavis.

1. MENTIONS D'IDENTIFICATION

Domain: www.torreviejarealestate.com

Brand: Torrevieja Real Estate

Company: Adolfo Galiana Garcia

Tax ID (CIF/NIF): 28998143-L

Address: C/ Goleta, 5 - 2ºK, 03182 Torrevieja (Alicante, Spain)

Phone: +34 722 23 31 18

Email: info@torreviejarealestate.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble du site internet, comprenant programmation, maquettes, marques, graphismes et contenus textuels, demeure la propriété exclusive du RESPONSABLE ou fait l'objet d'une licence expresse.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux contenus qui auraient fait l'objet d'altérations par des tiers non autorisés.

Version traduite à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.